FACILITATION DE LA MISE EN CONFORMITÉ DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS
Une assistance technique disponible au CNOA jusqu’au 30 avril
Dans le cadre de l’application de la Loi n°2025-19 du 22 juillet 2025 relative aux associations et fondations, les acteurs du secteur artistique et culturel disposent d’un délai critique de dix (10) jours pour se mettre en conformité avant l’échéance du 30 avril 2026.
Dans cette dynamique, le Conseil National des Organisations d’Artistes du Bénin, à travers sa Direction Exécutive, a mis en place un dispositif d’accompagnement afin de faciliter ce processus.
Un dispositif ciblé pour les associations concernées
Ce dispositif est réservé aux associations ayant pris part à l’Assemblée Générale Constitutive du 15 mars 2022, c’est-à-dire tous les membres fondateurs.
Deux experts, maîtrisant les procédures de mise en conformité, sont mobilisés et disponibles au siège du CNOA pour accompagner directement les associations dans leurs démarches. Les services prévus sont divers :
Demande d’acte de naissance sécurisé en ligne (prévoir CIP valide et 1.000)
Demande de casier judiciaire en ligne (prévoir CIP valide, acte de naissance sécurisé et 1.900)
Mise en conformité des Textes (venir avec les Statuts et Règlement intérieur de l’association, en version papier et numérique)
Pour l’Inscription sur la plateforme, les pièces demandées et à prévoir sont annexées au présent articles.
Les Présidents des associations qui ont des difficultés à réaliser l’un ou l’autre de ces actes sont donc invités à se présenter avec les poièces indiquées afin de se faire aider.
Un appel à la mobilisation
Face à l’urgence du calendrier, le CNOA-Bénin appelle les associations concernées à se mobiliser sans délai afin de régulariser leur situation.
Cette mise en conformité constitue une étape essentielle pour garantir la reconnaissance, la structuration et la crédibilité du secteur artistique béninois dans le nouveau cadre juridique.
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